Pour se développer, les nouvelles entreprises ont besoin de salariés compétents et qui participent activement à la croissance des activités. Pourtant, il s’avère difficile de les rémunérer justement et de les fidéliser, surtout lorsque l’entreprise débute. Afin de motiver vos salariés et de les rendre plus impliqués dans le développement de votre société, les BSPCE constituent l’un des outils les plus efficaces.
Que sont les BSPCE et pourquoi sont-ils de plus en plus populaires ?
BSPCE signifie Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise. Concrètement, il s’agit d’un dispositif de « stock-options » qui permet aux employés de profiter d’une valeur ajoutée sur investissement, lorsque l’entreprise sera assez développée. En d’autres termes, vous offrez à vos salariés la possibilité d’acheter des actions du futur capital de votre entreprise en définissant en amont la période et les tarifs de la souscription.
Les bons sont proposés gratuitement ou à un montant très intéressant. Grâce aux BSPCE, les salariés seront davantage motivés et impliqués dans le développement du chiffre d’affaires de la société. Ils pourront décider ultérieurement d’acheter ou non les actions qui leur ont été promises.
Comment utiliser les BSPCE pour motiver vos employés ?
La mise en place des BSPCE nécessite une étude approfondie de la situation financière actuelle et des éventuels gains de votre entreprise. En effet, les bénéficiaires des actions ont tout à gagner en investissant un montant minimum dans cette option sur titres. Les intérêts de ce dispositif pour la société concernent principalement la hausse des performances du personnel. Cependant, il peut ruiner la trésorerie si vous ne veillez pas à l’utiliser correctement.
Étant donné que les BSPCE sont réservés à certains types d’entreprises, il existe des démarches et des conditions à respecter afin de pouvoir les mettre en œuvre. Entre autres, votre entreprise doit être :
- une société par actions,
- soumise à l’imposition sur les sociétés en France,
- immatriculée au registre du commerce depuis moins de 15 ans,
- une petite capitalisation boursière (inférieure à 150 millions d’euros) ou non cotée.
Par ailleurs, au moins 25 % du capital de l’entreprise doit être détenu par des personnes physiques ou par des personnes morales dont 75 % du capital social est détenu par des personnes physiques.
Les seuls bénéficiaires des bons d’achat que vous émettrez sont les employés, les dirigeants soumis au régime de salarié, ainsi que les mandataires sociaux. Vous pouvez opter pour une rémunération égale pour tous ou bien, répartir les montants en fonction de l’importance ou de l’ancienneté de chaque employé.
Le fonctionnement des BSPCE
Le cycle des BSPCE se déroule en 3 étapes :
- l’émission des bons aux employés,
- la période de vesting ou calendrier d’exercice,
- l’acquisition des titres.
Lors de l’attribution des droits à l’achat, l’assemblée générale décide des prix fixes, des conditions d’accès et du volume des actions pour chaque salarié. Ensuite, la période de vesting représente la durée pendant laquelle les salariés participeront activement au développement de l’entreprise. Enfin, la phase d’acquisition concerne le moment où le salarié décide de profiter de ses parts en s’acquittant du prix initialement prévu.
Veuillez noter que dans le cas du décès d’un bénéficiaire, ses descendants ou ses héritiers ont le droit d’utiliser ses bons.
